Jean-Philippe AngersLa Presse Canadienne
Montréal
Le Barreau du Québec a demandé au syndic d'enquêter sur les éléments soulevés par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare qui mettraient en cause le comportement de membres de l'ordre professionnel.
Le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, a qualifié de «graves» les allégations faites par Marc Bellemare sur un possible trafic d'influence dans le processus de nomination des juges, indiquant, dans un communiqué transmis mardi, vouloir que «toute la vérité soit faite».
Cette demande du comité exécutif du Barreau a été faite le 13 avril, dès le lendemain des premières déclarations de M. Bellemare dans les médias portant sur de possibles pressions politiques indues, a-t-on appris mardi.
En entrevue, Me Ouimet n'a pas voulu s'avancer sur la possibilité que M. Bellemare et le premier ministre Jean Charest soient appelés à témoigner ou sur les intervenants qui pourraient être convoqués par le syndic, faisant valoir la confidentialité de l'enquête.
Le bâtonnier du Québec a toutefois précisé que le syndic - en quelque sorte une police des avocats comme il en existe dans tous les ordres professionnels - avait le pouvoir de «contraindre des membres du Barreau à témoigner et à fournir des documents».
Depuis mars, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien ministre.
Le Barreau du Québec a obtenu le 15 juin le statut de participant à la commission d'enquête chargée d'examiner le processus de nomination des juges.
Il y a deux semaines, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement, jugeant que l'ancien magistrat de la Cour suprême du Canada manquait d'indépendance et d'impartialité.
Me Ouimet a indiqué mardi que le Barreau avait pleinement confiance que l'enquête du syndic et la commission Bastarache puissent faire la lumière sur ces allégations et rétablir la confiance du public dans le système de justice.
Dans des délais prescrits de 90 jours après le début de l'enquête, puis de 60 jours, le syndic doit rendre compte au comité exécutif du Barreau de l'évolution des procédures, a indiqué Me Ouimet.
Le Barreau du Québec, l'ordre professionnel de quelque 23 000 avocats, surveille l'exercice de la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.
source -> http://www.cyberpresse.ca
Bellemare évoque des conflits d'intérêts entre Battista et Ouimet
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
L'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare a estimé mercredi que le procureur chef de la commission Bastarache, Giuseppe Battista, et le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, sont en conflit d'intérêts à cause des liens d'affaires qui les unissent dans leur pratique privée du droit.
M. Bellemare a qualifié cette situation de «loufoque», dans le contexte où ses allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges font l'objet des travaux de la commission ainsi que d'une enquête du syndic du Barreau réclamée par M. Ouimet.
Selon l'ancien ministre, qui remet en question l'impartialité de la commission, M. Ouimet est associé de trop près au procureur chef Battista, avec qui il travaille au sein du cabinet d'avocats Shadley et Battista.
M. Bellemare croit que cet élément est de nature à alimenter le scepticisme de la population.
En plus d'avoir mandaté son syndic pour enquêter sur les allégations de M. Bellemare, le Barreau du Québec détient le statut de participant dans le cadre des travaux de l'enquête publique.
La porte-parole du Barreau du Québec, Martine Meilleur, a assuré que des mesures prévenant toute possibilité de conflit d'intérêts ont été mises en place entre les deux collègues dès l'annonce de la nomination de M. Battista à la commission d'enquête, le 10 mai dernier.
Le Barreau du Québec avait cependant mandaté son syndic, le 13 avril, afin qu'il détermine si des avocats membres de l'ordre professionnel ont enfreint leur code de déontologie relativement aux situations évoquées par l'ancien ministre.
M. Bastarache a pour sa part été mandaté le 14 avril par le premier ministre Jean Charest afin de se pencher sur les mêmes allégations.
L'enquête menée par le syndic du Barreau n'a cependant été révélée que cette semaine.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, la députée péquiste Véronique Hivon, a pour sa part déclaré mercredi que les liens entre les M. Battista et M. Ouimet nuisent à l'apparence d'impartialité de l'enquête publique.
source -> http://www.cyberpresse.ca/
Dossier Bellemare -> http://www.cyberpresse.ca/
musique d'ambiance -> ♫ si la presse n'existait pas ♫♩
(j'exagère direz-vous... faites-vous-en pas, ça sent la Lumière ;-)
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indépendance de la magistrature
le travail qui est fait sur internet est «semblable» à celui des encyclopédistes
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Pierre-F. Côté scandalisé des «lapsus» de trois ministres
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
L'ancien directeur général des élections, Pierre-F.Côté, s'est scandalisé vendredi que trois ministres aient successivement laissé entendre, au cours des derniers mois, que des entreprises pouvaient financer le Parti libéral du Québec.
M. Côté, qui a exercé la fonction de DGE pendant 19 ans, s'est dit renversé de voir que des personnes ayant leurs responsabilités aient pu faire de telles déclarations, présentées ensuite comme des «lapsus» par les principaux intéressés.
Selon M. Côté, les trois ministres libéraux ont fait preuve d'une «ignorance inexcusable» en tenant ces propos, qui ont attiré l'attention des vérificateurs et enquêteurs du DGE.
«Il faut s'inquiéter de l'exemple que ça peut donner, parce qu'ils donnent l'impression de traiter ça avec légèreté, a-t-il dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne. Je trouve ça très étonnant, surprenant et je trouve que c'est scandaleux de leur part de parler de cette façon-là.»
En dévoilant les conclusions de ses vérificateurs, cette semaine, le DGE a révélé que des irrégularités avaient été commises dans l'association de circonscription du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan.
Outre le remboursement de 4000 $ de frais sans pièces justificatives, les vérificateurs ont aussi constaté que huit contributeurs étaient domiciliés à l'adresse de leur entreprise, ce qui ne constitue cependant pas une preuve que les libéraux ont reçu du financement illégal.
L'automne dernier, M. MacMillan avait déclaré que les entreprises pouvaient contribuer aux partis politiques, ce qui est contraire à la loi.
Des propos semblables ont aussi été tenus par la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, et la ministre des Transports, Julie Boulet.
À la suite d'une vérification auprès de l'association libérale de la circonscription de Mme Boulet, les enquêteurs du DGE ont poursuivi leur travail mais leur démarche n'est plus liée à la ministre ni à l'instance.
Dans le cas de Mme Courchesne, une vérification est toujours en cours.
Les contournements de la loi difficiles à cerner
Même si M. Côté a déclaré vendredi que les déclarations des trois ministres ont permis de sensibiliser l'opinion publique à la situation, il croit néanmoins que ce type de «lapsus» n'est pas souhaitable.
«Si ça permet d'éclairer davantage les électeurs et susciter de l'étonnement de la part de tout le monde, ça peut être bénéfique, a-t-il dit. Mais il ne faudrait pas que des excès de candeur de cette nature se produisent trop souvent.»
En vertu de la loi électorale, en vigueur depuis plus de 30 ans, seuls les électeurs peuvent contribuer aux partis politiques.
M. Côté, qui a inauguré la fonction de DGE en 1978, a affirmé qu'il est extrêmement difficile de déceler les situations où les entreprises contournent la loi en remboursant à leurs employés des dons aux diverses formations.
«C'est difficile à prouver parce que les dirigeants d'entreprises qui font ça ont la prudence de faire disparaître ça dans différents comptes, dans des primes au rendement, des remboursements de voyage, a-t-il dit. Il y a 1000 façons de diluer ça dans différents coins du budget de l'entreprise, pour qu'on ne sache pas ce qui s'est passé.»
L'ampleur de la tâche est telle qu'une augmentation des effectifs du DGE n'aurait pas nécessairement d'impact déterminant, a indiqué M. Côté, qui mise davantage sur l'effet dissuasif d'une publicité négative, pour les fautifs.
«Ça prendrait trop de monde et ça prendrait trop de temps, a-t-il dit en parlant des effectifs. Je pense qu'il faut en parler de plus en plus et dénoncer les cas qui se produisent quand on peut le faire pour attirer l'attention des citoyens ordinaires. Les entreprises vont être plus réticentes face à leurs pratiques douteuses.»
source -> http://www.cyberpresse.ca
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« La Commission s’intéresse spécifiquement aux remarques, observations et suggestions pertinentes aux éventuelles modifications ou améliorations à apporter au processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec »http://www.cepnj.gouv.qc.ca/
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http://www.facebook.com/Supportons_Me_Marc_Bellemare
PHOTO AGENCE QMI
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« Au cours de l’été, j’ai exprimé publiquement les appréhensions que j’entretenais au sujet de cette Commission. Les événements des derniers jours m’ont hélas donné raison. De toute évidence, les procureurs de la Commission et les trois avocats du Premier ministre ont bien peu d’intérêt à rechercher la vérité sur les influences indues exercées par les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec dans le processus de nomination des juges.
Depuis trois semaines, ils se sont plutôt employé à détruire ma réputation de toutes les façons possibles en multipliant les attaques déloyales et les insinuations malveillantes sous l’oeil complaisant du Commissaire. Le tort qu’ils m’ont causé est irréparable.
Je n’ai pas la prétention d’avoir été le meilleur ministre de la Justice de l’histoire du Québec. Mais je tiens à rappeler que j’ai été nommé à ce poste par Jean Charest lui-même à cause de mes qualités d’honnêteté et d’intégrité. À plusieurs reprises durant mon mandat, il a louangé mon travail. Et lorsque je lui ai offert ma démission, il m’a demandé de reconsidérer ma décision et de rester en poste.
Les derniers jours ont été éprouvants pour moi et ma famille. Mais ils l’ont aussi été pour des dizaines de milliers de Québécois qui suivent les travaux de cette Commission en direct à la télévision. Ils se demandent à quoi rime ce cirque pitoyable, financé à coups de millions à même leurs impôts, et leur confiance en nos institutions judiciaires en est d’autant diminuée. Je comprends et je partage l’indignation de tous ces gens, mais je leur demande de ne pas généraliser. Je pratique le droit depuis plus de 30 ans et je peux vous que nous avons de bons juges et de bons avocats au Québec. Notre système judiciaire n’est pas parfait, mais il est certainement meilleur que le spectacle désolant qui se déroule ici. »
Marc Bellemare
16/09/10
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MAJ 19 hanvier 2011
Bastarache insiste sur l'amélioration du système
Rapport
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Blanchi par le Barreau du Québec
Marc Bellemare perplexe
Première publication 21 juillet 2011 à 17h36
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Crédit photo: TVA Nouvelles Marc Bellemare vient d'être blanchi par le Barreau du Québec |
Plutôt que de se réjouir, alors qu'il vient tout juste d'être blanchi par le Barreau du Québec, Marc Bellemare se dit déçu et perplexe.
«Pourquoi Jean Charest n'a pas été rencontré? Pourquoi on n'a pas enquêté sur lui? Est-ce que c'est normal de demander à son ministre de la Justice de nommer des juges parce que les collecteurs le demande? Est-ce que c'est normal d'intervenir comme il l'a fait la première journée devant le commissaire Bastarache? Il y a beaucoup de questions en jeu et le Barreau ne semble pas intéressé à ça, ce qui me déçoit beaucoup», souligne Marc Bellemare, visiblement perplexe.
Me Bellemare se dit très extrêmement surpris de pas voir d'autres avocats impliqués dans la Commission Bastarche être enquêtés.
«Je pense que le Barreau a aussi une obligation de s'adresser aux autre avocats. Franco Fava est un avocat membre du Barreau, Jean Charest aussi, alors la conduite de tout le monde doit être analysée.» explique-t-il, en ajoutant que «le rôle du Barreau est d'enquêter sur la conduite de tout ceux et celles dont le comportement est douteux dans la nomination des juges».
Et il n'est pas plus tendre envers la Commission Bastarache.
«Ce que je déplore c'est que le Barreau, comme institution importante au Québec en matière de justice, l'organisme qui veille à ce que la justice se comporte bien au Québec, qui veille à ce que justice soit rendue au Québec, qu'il n'ait pas dénoncé cette farce monumentale, cette mascarade, cette dépense éhontée de fonds publics que constituait la Commission Bastarache», soutient Me Bellemare.
Même, selon lui, cette absence de démarche mine l'image de la justice au Québec.
«L'opinion que les gens ont de la justice à travers la Commission Bastarache est une opinion défavorable et le Barreau aurait du être aux première loges pour dénoncer cette pratique là», dénonce-t-il.
Politique et non juridique
«La démarche elle était à l'origine politique. Le débat et le problème soulevé par Marc Bellemare étaient des problèmes beaucoup plus politiques que juridiques, ou encore de nature à miner l'autorité judicaire des tribunaux»,explique Marc Paradis, avocat chez Norton Rose, expliquant la décision du Barreau blanchir Marc Bellemare.
Rappelons que le syndic du Barreau a conclut que les déclarations de M. Bellemare découlaientt soit de ses fonctions ministres, sur lesquelles le syndic n'a pas juridiction, soit elles avaient été fait par un avocat ayant soulevé une question politique. Le cas échéant, le syndic n'a pas été en mesure de faire prouver qu'il s'agissait «d'un manquement à l'obligation déontologique de soutenir l'autorité des tribunaux».
source -> http://tvanouvelles.ca
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