NPetrowski Super idée de Marc Bellemare. Il a acheté 1000 billets pour Dérapages de Paul Arcand et les offre à 1000 jeunes de Ste-Foy et Beauport. 12-05-03 20:47
«Il faut être moyennement tordu pour appeler ça une commission d'enquête. C'est comme aller à la guerre avec un tire-pois.» - Me Marc Bellemare
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- La corruption traine d'aussi loin que le stade? les orphelins de Duplessis? faudrait demander aux historiens? - «On» panique pcq «on» ne fait pas comme «on» a toujours fait (tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous)
- « C'est un système dans un système. Et c'est beaucoup plus grave que ce l'était dans le temps », a-t-il dit, faisant référence aux années 1970, alors que la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO) enquêtait sur l'industrie du jeu. Il a toutefois voulu rassurer les citoyens. Le « Québec n'est pas à feu et à sang », a-t-il dit, ajoutant que l'on pouvait trouver des solutions à ce problème, comme le gouvernement l'a fait dans les années 1990 avec les bandes de motards criminalisés.
- «Le gouvernement est en mode panique, il ne sait plus sur qui frapper et il réagit à la médiatisation de l'industrie de la construction. On pense que notre industrie est une poubelle. Ce n'est pas vrai. Les chantiers vont bien».
- En réalité, Jean Charest a bricolé ce qui s'apparente à une véritable arnaque, une patente [...] un écran de fumée.
- « Dans une vraie commission d'enquête, les témoins sont contraints à témoigner. Ce qu'a bricolé Jean Charest aura moins de pouvoir qu'un coroner et moins de pouvoir qu'une commission parlementaire »
- Le problème est probablement plus structurel que partisan
- Monsieur Sauvé ajoute que le gouvernement du Québec est en partie responsable de ce problème d'ordre structurel.Toujours selon l'entrepreneur, la main-d'oeuvre au Québec coûte très cher comparativement aux autres provinces. Alors comme entrepreneur, vous devez avoir les reins solides pour assumer les coûts reliés à cette main-d'oeuvre.«Le réel problème, c'est que ça coûte 80$ de l'heure planter un clou au Québec alors que dans le reste des provinces canadiennes et aux États-Unis, ça en coûte une fraction du prix. Si on n'est pas prêt à regarder la Loi R-20 et ses côtés négatifs, comment voulez-vous que les entrepreneurs compétitionnent. L'industrie de la construction au Québec est «desingnée» sur mesure pour ne pas être compétitive.»
- Le gouvernement Charest à consulté les policiers avant de prendre une décision
- Tel que l'a révélé par Le Soleil mercredi, la commission d'enquête ne pourra pas contraindre à témoigner ou à produire des documents. L'intention est d'éviter que des révélations sous le couvert d'une immunité viennent nuire à la preuve accumulée par les policiers.«Une personne qui vient témoigner ne se trouvera pas à se blanchir d'accusations criminelles, a insisté le premier ministre. [...] On n'a pas affaire à des enfants d'école. On ne leur offrira pas l'immunité.»(...)«On a consulté des experts juridiques et des policiers, dit-il. Ce n'est pas pour rien qu'on arrive à cette conclusion. On a les yeux très ouverts.»
- Certes, la preuve accumulée par les commissions ne peut conduire directement à des poursuites devant les tribunaux. Les policiers doivent de leur côté poursuivre leur travail. Il leur revient de mettre les bandits en prison. Le travail de la commission est de s'attaquer à un système, de le comprendre et de faire des recommandations qui rétabliront la crédibilité des administrations publiques et restaureront la confiance que les citoyens leur portent.
- Le gouvernement Charest à «mobilisé» la juge France Charbonneau (beau CV)
- Criminaliste émérite, la juge France Charbonneau a acquis une réputation de guerrière pugnace au fil des 26 ans où elle a travaillé comme procureure de la Couronne. Elle a touché à plus de 1000 dossiers concernant les crimes contre la personne et plaidé, presque toujours avec succès, 80 causes de meurtre. L'ancienne avocate de l'aide juridique s'est taillé une place enviable dans le monde judiciaire. En 2004, elle a été nommée juge à la Cour supérieure.
- La requête de Jean Charest visait à dépolitiser la nomination. La Loi sur les juges - une loi fédérale - stipule que les commissions d'enquête font partie du mandat des juges, dit le juge en chef. Même si, comme dans le cas qui nous occupe, l'exercice ne relève pas de la Loi sur les commissions d'enquête au Québec.
«C'est une commission d'enquête», dit le juge en chef Rolland. «Le titre le dit. C'est une commission d'enquête sur l'industrie de la construction et la gestion des contrats. La loi ne dit pas qu'il faut que ce soit une commission d'enquête en vertu de tel article de la loi.»
(Québec) Coup dur pour Jean Charest. Le Barreau du Québec, critiquant vertement la formule proposée cette semaine, lui demande de tenir une «véritable commission d'enquête publique» sur l'industrie de la construction. Il taille en pièces la formule que le premier ministre a retenue et l'accuse de «semer la confusion dans le public».
En soirée, vendredi, Jean Charest a accusé le coup et promis, devant les militants réunis en congrès, que le gouvernement accorderait plus de pouvoirs à la juge France Charbonneau si elle en faisait la demande. Après avoir amorcé ses travaux, tout en prenant garde de protéger la preuve réunie, elle pourra réclamer qu'on lui accorde le pouvoir de contraindre des témoins à se présenter devant elle, a annoncé le chef libéral.
Étrangement, quelques minutes plus tôt, son ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, avait pourtant paru fermer la porte à toute concession. Le Barreau, a-t-il rappelé, avait reconnu «qu'il y avait des risques» à ce qu'un «double agenda» apparaisse quand les enquêtes policières se tiennent en même temps qu'une enquête publique. «Quand on entend qu'il y a des risques, on choisit de tout faire pour aider les policiers et de ne rien faire qui risque de leur nuire», a soutenu M. Fournier.
Dans son avis percutant publié vendredi matin, le comité exécutif du Barreau, plus haute instance de l'ordre professionnel des avocats, a indiqué avoir décidé «de ne pas soutenir la commission d'enquête dans sa forme actuelle» lors d'une réunion, mercredi soir. Il a rendu publique sa position par voie de communiqué hier, jour même de l'ouverture du congrès du Parti libéral du Québec.
Selon le bâtonnier Louis Masson, la commission Charbonneau a des pouvoirs trop restreints pour faire toute la lumière sur la corruption et la collusion. Elle doit avoir les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête afin d'atteindre son objectif. Bref, il faut une «véritable commission d'enquête publique», a-t-il expliqué en entrevue à La Presse.
«Vives inquiétudes»
Me Masson dit avoir de «vives inquiétudes» parce que la commission ne pourra accorder d'immunité ni contraindre quiconque à témoigner.
«Pour que les témoins n'aient pas peur de s'y présenter et de dire la vérité, il faut être en mesure de les contraindre à témoigner et la Loi sur les commissions d'enquête donne ce pouvoir aux commissaires et prévoit, en contrepartie, que si un témoin avoue un crime, il ne peut être incriminé par ce témoignage. Il peut cependant l'être à l'aide d'une autre preuve indépendante, comme celle rassemblée par les forces policières, par exemple», a expliqué le bâtonnier.
L'absence d'immunité tant pour les commissaires que pour les témoins «engendre un fort risque de poursuites inutiles». Et «les témoins seront réticents à participer à l'exercice», a-t-il ajouté. Comme La Presse l'a signalé hier, le président régional du PLQ pour l'Estrie, l'avocat Maxime Pridmore, a des réserves au sujet de la commission d'enquête qui portent précisément sur ce point.
Le Barreau du Québec démolit l'argument principal du gouvernement pour justifier sa formule. Il se dit en effet «en désaccord avec l'affirmation qu'une commission d'enquête avec le pouvoir d'obliger les gens à témoigner viendrait nécessairement contaminer les enquêtes policières».
«Cette affirmation sème la confusion dans le public. Il n'y a aucun cas où une commission d'enquête ait empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite», a dit Me Masson.
Selon lui, le gouvernement a ébranlé «la confiance du public dans nos institutions» avec la formule qu'il a retenue.
«Les bandits et autres gens concernés ont certainement fêté mercredi soir», lâche Yves Francoeur, représentant des policiers de Montréal, au lendemain de la création de la commission Charbonneau, qu'il assimile à un banal «colloque».
Bien qu'il éprouve «beaucoup de respect» pour la commissaire France Charbonneau, le chef syndical ne cache pas la déception et la frustration de ses membres devant la création de la commission d'enquête semi-publique et «sans pouvoir de contrainte».
«Même le premier magistrat de Montréal n'est pas tenté d'aller y témoigner, c'est assez éloquent, déplore-t-il en entrevue à La Presse. La mafia n'y viendra pas non plus. Qui va y aller, alors? Des individus en mal de publicité?»
Indépendance de l'UPAC
Yves Francoeur remet également en question l'indépendance de l'UPAC. Celui-ci dit baser sa réflexion sur les témoignages troublants qui parviennent de plus en plus à lui.
«Il y a un malaise généralisé et très important, pas seulement chez les policiers, mais aussi au sein de l'appareil judiciaire, à propos de l'Unité permanente anticorruption (UPAC)», explique le président de la Fraternité des policiers de Montréal. «Est-ce que sa structure hiérarchique et sa ligne d'autorité démontrent une indépendance sur le plan des enquêtes? La réponse est non.»
Lors de son allocution, Jean Charest a dit s'être appuyé sur l'opinion de chefs de corps de police, dont celui de Montréal et le commissaire de l'UPAC, pour justifier sa commission «taillée sur mesure». De l'avis du premier ministre, une formule «Gomery» aurait entravé le travail des policiers et contaminé leur preuve. DansLe Devoir, Pierre Veilleux, président de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, a d'ailleurs défendu le «choix judicieux» du premier ministre.
Ce que réfute son homologue Yves Francoeur, dont plusieurs des membres sont intégrés au sein de l'escouade Marteau: «C'est un faux problème. Il n'y a aucune interférence possible puisque l'on ne peut pas utiliser ces témoignages en cour. [...] Dans le cas de SharQc et de Printemps 2001, on avait des cadavres et des scènes de crime. Pour prouver de la collusion, c'est plus difficile. En éliminant le pouvoir de contrainte, on se prive des pistes qu'auraient pu donner aux policiers des témoins qui se contredisent, se disputent entre eux, etc.»
Selon Yves Francoeur, au final, Jacques Duchesneau aura été plus efficace «en un an avec ses 12 enquêteurs et le peu de moyens dont il disposait». «Je lui lève mon chapeau», dit-il.
Au mois de septembre, La Presse s'est fait l'écho de récriminations de policiers de la Sûreté du Québec (SQ) qui ont affirmé que les enquêtes de l'escouade Marteau «sont orientées sur des cibles précises».
«La SQ est une excellente organisation policière, lisait-on dans une lettre anonyme écrite sur du papier en-tête et postée dans une enveloppe du quartier général rue Partenais. Cependant [...] il n'y aura aucun membre du gouvernement actuel qui sera accusé par la SQ ou l'UPAC! Pourquoi? Dans notre système actuel, il n'y a aucune indépendance entre le pouvoir policier et le pouvoir politique et c'est ce dernier qui dicte ses ordres au DG et aux DGA de la Sûreté.»
«Personne n'est à l'abri des lois, personne n'est à l'abri d'une enquête policière», a répliqué la Sûreté, offusquée par ces allégations d'influence politique.
Les chefs de police de Montréal et de Québec n'ont pas déconseillé au premier ministre de créer une vraie commission publique de type «Gomery» avec pouvoir de contrainte au prétexte que cela nuirait aux enquêtes, ou donné quelque avis sur sa forme et ses limitations, comme l'allocution de Jean Charest le laissait pourtant entendre.
Mercredi, M. Charest a dit qu'il avait «taillé sur mesure» la commission Charbonneau «sur la base des consultations» de son sous-ministre de la Sécurité publique avec les chefs de police de Montréal, de Québec ainsi que le commissaire Robert Lafrenière, chef de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Il a notamment déclaré: «Les juristes et les policiers nous ont rappelé que la mise sur pied d'une commission d'enquête a des conséquences sur les enquêtes policières et les procès criminels.» Il a aussi parlé de la nécessité de protéger la preuve accumulée.
Si le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, n'a jamais fait mystère de son opposition à une vraie enquête publique, quelle que soit sa forme, le malaise est désormais palpable au sein des corps policiers.
Qu'est-ce que les chefs de police ont dit ou n'ont pas dit au sous-ministre? Ont-ils donné leur avis sur la forme de la commission et ses limitations? Des questions simples qui ont suscité l'embarras dans les services concernés.
Selon nos sources, les propos de Jean Charest ont semé la stupeur au sein de la hiérarchie policière montréalaise. On n'aurait pas apprécié le fait de se retrouver en porte-à-faux, coincé entre ses membres qui, par la voix de leur chef syndical Yves Francoeur, considèrent qu'il est faux de prétendre qu'une commission de type Gomery saborderait les enquêtes, et le gouvernement qui se servirait des chefs de police comme caution.
Le chef de police Marc Parent n'a pas voulu accorder d'entrevue.
Or, dans un courriel adressé à La Presse, le service de police de Montréal a tenu «à préciser qu'il n'a jamais été consulté sur la forme que pourrait prendre une telle commission ou la décision d'en tenir une». Le chef Parent a seulement «été consulté sur les préoccupations et sur les impacts potentiels de la protection de la preuve que pourrait avoir une commission d'enquête sur la construction».
À la police de Québec, le chef Serge Bélisle, qui devait accorder une entrevue à 13h hier, a finalement renoncé à «commenter une décision politique qui appartient au gouvernement», écrit-il dans un courriel.
Étonnamment, il reprend ensuite presque mot pour mot les précisions apportées par la police de Montréal quant aux interrogations du sous-ministre sur «les impacts potentiels sur la protection de la preuve». La police de Québec ne participe pas à l'escouade Marteau.
Dans le clan syndical, on marche sur des oeufs. Bernard Lehré, président de la Fraternité des policiers de Québec, a évité de se prononcer sur le coeur du sujet, à savoir l'impact d'une commission sur les enquêtes. Il se borne à dire que la commission Charbonneau est «une étape de plus» après le travail de l'escouade Duchesneau, et il jugera d'après les résultats.
Dans son entrevue à La Presse, le chef syndical des policiers de Montréal a aussi remis en question l'indépendance de l'Unité anticorruption, à laquelle est rattachée l'escouade Marteau, chargée d'enquêter sur les dossiers de collusion et de corruption.
Le commissaire Lafrenière n'a pas voulu répondre aux questions de La Presse. «Le commissaire à la lutte contre la corruption a toute l'indépendance requise pour mener ses enquêtes, coordonner et diriger son unité», a fait savoir dans un courriel laconique la porte-parole de l'organisme Anne-Frédérick Laurence.
Le Barreau se réjouit de la volte-face de Jean Charest
Lise Millette
La Presse Canadienne
La volte-face du premier ministre Jean Charest sur le pouvoir de contrainte de la future commission Charbonneau est bien accueillie par le Barreau du Québec.
Le bâtonnier Louis Masson s'est dit heureux et satisfait de la tournure des événements. Selon lui, cela dénote une «ouverture d'esprit de la part du gouvernement».
Il considère qu'il faut maintenant laisser à la juge France Charbonneau le temps de mettre en place ses propres éléments et de se trouver deux commissaires. Pour le président du Barreau du Québec, il faut par contre réaliser que son mandat ne saurait corriger tous les problèmes liés à la corruption.
Me Masson estime que si «une commission d'enquête peut jeter la lumière, aider, trouver des solutions», on ferait fausse route si on pense «cette commission va tout régler». Il souligne que les «problèmes du Québec sont multifactoriels et il faudra plusieurs modes d'intervention pour les résoudre».
Les critiques initiales formulées par le Barreau du Québec, qui avait émis de sérieux doutes sur l'efficacité d'une commission qui ne disposerait pas du pouvoir de contrainte dans son arsenal - Louis Masson, parlait alors d'une «lacune» importante - ont sans doute contribué à la volte-face du premier ministre.
Cette décision de Jean Charest ne satisfait cependant que partiellement le Parti québécois. Le député de Verchères, Stéphane Bergeron, estime qu'il faut maintenant s'assurer de modifier le décret.
M. Bergeron estime que cela «aurait dû être fait dès le départ». Il déplore que «les mesures changent et évoluent au gré des impératifs politiques du premier ministre», ajoutant que cela est «inacceptable».
La leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, affirme pour sa part que ce mouvement de recul ne fait qu'illustrer «l'improvisation» du gouvernement. L'ADQ déplore aussi le déroulement à huis clos de la commission.
Les congressistes libéraux, eux, ont applaudi la décision de leur chef. En modifiant ce qui était devenu un irritant majeur pour plusieurs observateurs, M. Charest a aussi réussi à éviter la tenue d'un possible vote de confiance durant le congrès du parti.
Outre le milieu juridique, les partis d'opposition s'étaient unanimement rangés contre l'idée de laisser aux potentiels témoins le loisir de se présenter ou pas devant la commissaire.
Jean-Philippe Angers
La Presse Canadienne
Montréal
Le Barreau du Québec a demandé au syndic d'enquêter sur les éléments soulevés par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare qui mettraient en cause le comportement de membres de l'ordre professionnel.
Le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, a qualifié de «graves» les allégations faites par Marc Bellemare sur un possible trafic d'influence dans le processus de nomination des juges, indiquant, dans un communiqué transmis mardi, vouloir que «toute la vérité soit faite».
Cette demande du comité exécutif du Barreau a été faite le 13 avril, dès le lendemain des premières déclarations de M. Bellemare dans les médias portant sur de possibles pressions politiques indues, a-t-on appris mardi.
En entrevue, Me Ouimet n'a pas voulu s'avancer sur la possibilité que M. Bellemare et le premier ministre Jean Charest soient appelés à témoigner ou sur les intervenants qui pourraient être convoqués par le syndic, faisant valoir la confidentialité de l'enquête.
Le bâtonnier du Québec a toutefois précisé que le syndic - en quelque sorte une police des avocats comme il en existe dans tous les ordres professionnels - avait le pouvoir de «contraindre des membres du Barreau à témoigner et à fournir des documents».
Depuis mars, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien ministre.
Le Barreau du Québec a obtenu le 15 juin le statut de participant à la commission d'enquête chargée d'examiner le processus de nomination des juges.
Il y a deux semaines, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement, jugeant que l'ancien magistrat de la Cour suprême du Canada manquait d'indépendance et d'impartialité.
Me Ouimet a indiqué mardi que le Barreau avait pleinement confiance que l'enquête du syndic et la commission Bastarache puissent faire la lumière sur ces allégations et rétablir la confiance du public dans le système de justice.
Dans des délais prescrits de 90 jours après le début de l'enquête, puis de 60 jours, le syndic doit rendre compte au comité exécutif du Barreau de l'évolution des procédures, a indiqué Me Ouimet.
Le Barreau du Québec, l'ordre professionnel de quelque 23 000 avocats, surveille l'exercice de la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.
Bellemare évoque des conflits d'intérêts entre Battista et Ouimet
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
L'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare a estimé mercredi que le procureur chef de la commission Bastarache, Giuseppe Battista, et le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, sont en conflit d'intérêts à cause des liens d'affaires qui les unissent dans leur pratique privée du droit.
M. Bellemare a qualifié cette situation de «loufoque», dans le contexte où ses allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges font l'objet des travaux de la commission ainsi que d'une enquête du syndic du Barreau réclamée par M. Ouimet.
Selon l'ancien ministre, qui remet en question l'impartialité de la commission, M. Ouimet est associé de trop près au procureur chef Battista, avec qui il travaille au sein du cabinet d'avocats Shadley et Battista.
M. Bellemare croit que cet élément est de nature à alimenter le scepticisme de la population.
En plus d'avoir mandaté son syndic pour enquêter sur les allégations de M. Bellemare, le Barreau du Québec détient le statut de participant dans le cadre des travaux de l'enquête publique.
La porte-parole du Barreau du Québec, Martine Meilleur, a assuré que des mesures prévenant toute possibilité de conflit d'intérêts ont été mises en place entre les deux collègues dès l'annonce de la nomination de M. Battista à la commission d'enquête, le 10 mai dernier.
Le Barreau du Québec avait cependant mandaté son syndic, le 13 avril, afin qu'il détermine si des avocats membres de l'ordre professionnel ont enfreint leur code de déontologie relativement aux situations évoquées par l'ancien ministre.
M. Bastarache a pour sa part été mandaté le 14 avril par le premier ministre Jean Charest afin de se pencher sur les mêmes allégations.
L'enquête menée par le syndic du Barreau n'a cependant été révélée que cette semaine.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, la députée péquiste Véronique Hivon, a pour sa part déclaré mercredi que les liens entre les M. Battista et M. Ouimet nuisent à l'apparence d'impartialité de l'enquête publique.
le travail qui est fait sur internet est «semblable» à celui des encyclopédistes
__________ Pierre-F. Côté scandalisé des «lapsus» de trois ministres
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
L'ancien directeur général des élections, Pierre-F.Côté, s'est scandalisé vendredi que trois ministres aient successivement laissé entendre, au cours des derniers mois, que des entreprises pouvaient financer le Parti libéral du Québec.
M. Côté, qui a exercé la fonction de DGE pendant 19 ans, s'est dit renversé de voir que des personnes ayant leurs responsabilités aient pu faire de telles déclarations, présentées ensuite comme des «lapsus» par les principaux intéressés.
Selon M. Côté, les trois ministres libéraux ont fait preuve d'une «ignorance inexcusable» en tenant ces propos, qui ont attiré l'attention des vérificateurs et enquêteurs du DGE.
«Il faut s'inquiéter de l'exemple que ça peut donner, parce qu'ils donnent l'impression de traiter ça avec légèreté, a-t-il dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne. Je trouve ça très étonnant, surprenant et je trouve que c'est scandaleux de leur part de parler de cette façon-là.»
En dévoilant les conclusions de ses vérificateurs, cette semaine, le DGE a révélé que des irrégularités avaient été commises dans l'association de circonscription du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan.
Outre le remboursement de 4000 $ de frais sans pièces justificatives, les vérificateurs ont aussi constaté que huit contributeurs étaient domiciliés à l'adresse de leur entreprise, ce qui ne constitue cependant pas une preuve que les libéraux ont reçu du financement illégal.
L'automne dernier, M. MacMillan avait déclaré que les entreprises pouvaient contribuer aux partis politiques, ce qui est contraire à la loi.
Des propos semblables ont aussi été tenus par la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, et la ministre des Transports, Julie Boulet.
À la suite d'une vérification auprès de l'association libérale de la circonscription de Mme Boulet, les enquêteurs du DGE ont poursuivi leur travail mais leur démarche n'est plus liée à la ministre ni à l'instance.
Dans le cas de Mme Courchesne, une vérification est toujours en cours.
Les contournements de la loi difficiles à cerner
Même si M. Côté a déclaré vendredi que les déclarations des trois ministres ont permis de sensibiliser l'opinion publique à la situation, il croit néanmoins que ce type de «lapsus» n'est pas souhaitable.
«Si ça permet d'éclairer davantage les électeurs et susciter de l'étonnement de la part de tout le monde, ça peut être bénéfique, a-t-il dit. Mais il ne faudrait pas que des excès de candeur de cette nature se produisent trop souvent.»
En vertu de la loi électorale, en vigueur depuis plus de 30 ans, seuls les électeurs peuvent contribuer aux partis politiques.
M. Côté, qui a inauguré la fonction de DGE en 1978, a affirmé qu'il est extrêmement difficile de déceler les situations où les entreprises contournent la loi en remboursant à leurs employés des dons aux diverses formations.
«C'est difficile à prouver parce que les dirigeants d'entreprises qui font ça ont la prudence de faire disparaître ça dans différents comptes, dans des primes au rendement, des remboursements de voyage, a-t-il dit. Il y a 1000 façons de diluer ça dans différents coins du budget de l'entreprise, pour qu'on ne sache pas ce qui s'est passé.»
L'ampleur de la tâche est telle qu'une augmentation des effectifs du DGE n'aurait pas nécessairement d'impact déterminant, a indiqué M. Côté, qui mise davantage sur l'effet dissuasif d'une publicité négative, pour les fautifs.
«Ça prendrait trop de monde et ça prendrait trop de temps, a-t-il dit en parlant des effectifs. Je pense qu'il faut en parler de plus en plus et dénoncer les cas qui se produisent quand on peut le faire pour attirer l'attention des citoyens ordinaires. Les entreprises vont être plus réticentes face à leurs pratiques douteuses.»
__________ « La Commission s’intéresse spécifiquement aux remarques, observations et suggestions pertinentes aux éventuelles modifications ou améliorations à apporter au processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec »
PHOTO AGENCE QMI
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« Au cours de l’été, j’ai exprimé publiquement les appréhensions que j’entretenais au sujet de cette Commission. Les événements des derniers jours m’ont hélas donné raison. De toute évidence, les procureurs de la Commission et les trois avocats du Premier ministre ont bien peu d’intérêt à rechercher la vérité sur les influences indues exercées par les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec dans le processus de nomination des juges.
Depuis trois semaines, ils se sont plutôt employé à détruire ma réputation de toutes les façons possibles en multipliant les attaques déloyales et les insinuations malveillantes sous l’oeil complaisant du Commissaire. Le tort qu’ils m’ont causé est irréparable.
Je n’ai pas la prétention d’avoir été le meilleur ministre de la Justice de l’histoire du Québec. Mais je tiens à rappeler que j’ai été nommé à ce poste par Jean Charest lui-même à cause de mes qualités d’honnêteté et d’intégrité. À plusieurs reprises durant mon mandat, il a louangé mon travail. Et lorsque je lui ai offert ma démission, il m’a demandé de reconsidérer ma décision et de rester en poste.
Les derniers jours ont été éprouvants pour moi et ma famille. Mais ils l’ont aussi été pour des dizaines de milliers de Québécois qui suivent les travaux de cette Commission en direct à la télévision. Ils se demandent à quoi rime ce cirque pitoyable, financé à coups de millions à même leurs impôts, et leur confiance en nos institutions judiciaires en est d’autant diminuée. Je comprends et je partage l’indignation de tous ces gens, mais je leur demande de ne pas généraliser. Je pratique le droit depuis plus de 30 ans et je peux vous que nous avons de bons juges et de bons avocats au Québec. Notre système judiciaire n’est pas parfait, mais il est certainement meilleur que le spectacle désolant qui se déroule ici. »
Marc Bellemare
16/09/10
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MAJ 19 hanvier 2011
Marc Bellemare vient d'être blanchi par le Barreau du Québec
Plutôt que de se réjouir, alors qu'il vient tout juste d'être blanchi par le Barreau du Québec, Marc Bellemare se dit déçu et perplexe.
«Pourquoi Jean Charest n'a pas été rencontré? Pourquoi on n'a pas enquêté sur lui? Est-ce que c'est normal de demander à son ministre de la Justice de nommer des juges parce que les collecteurs le demande? Est-ce que c'est normal d'intervenir comme il l'a fait la première journée devant le commissaire Bastarache? Il y a beaucoup de questions en jeu et le Barreau ne semble pas intéressé à ça, ce qui me déçoit beaucoup», souligne Marc Bellemare, visiblement perplexe.
Me Bellemare se dit très extrêmement surpris de pas voir d'autres avocats impliqués dans la Commission Bastarche être enquêtés.
«Je pense que le Barreau a aussi une obligation de s'adresser aux autre avocats. Franco Fava est un avocat membre du Barreau, Jean Charest aussi, alors la conduite de tout le monde doit être analysée.» explique-t-il, en ajoutant que «le rôle du Barreau est d'enquêter sur la conduite de tout ceux et celles dont le comportement est douteux dans la nomination des juges».
Et il n'est pas plus tendre envers la Commission Bastarache.
«Ce que je déplore c'est que le Barreau, comme institution importante au Québec en matière de justice, l'organisme qui veille à ce que la justice se comporte bien au Québec, qui veille à ce que justice soit rendue au Québec, qu'il n'ait pas dénoncé cette farce monumentale, cette mascarade, cette dépense éhontée de fonds publics que constituait la Commission Bastarache», soutient Me Bellemare.
Même, selon lui, cette absence de démarche mine l'image de la justice au Québec.
«L'opinion que les gens ont de la justice à travers la Commission Bastarache est une opinion défavorable et le Barreau aurait du être aux première loges pour dénoncer cette pratique là», dénonce-t-il.
Politique et non juridique
«La démarche elle était à l'origine politique. Le débat et le problème soulevé par Marc Bellemare étaient des problèmes beaucoup plus politiques que juridiques, ou encore de nature à miner l'autorité judicaire des tribunaux»,explique Marc Paradis, avocat chez Norton Rose, expliquant la décision du Barreau blanchir Marc Bellemare.
Rappelons que le syndic du Barreau a conclut que les déclarations de M. Bellemare découlaientt soit de ses fonctions ministres, sur lesquelles le syndic n'a pas juridiction, soit elles avaient été fait par un avocat ayant soulevé une question politique. Le cas échéant, le syndic n'a pas été en mesure de faire prouver qu'il s'agissait «d'un manquement à l'obligation déontologique de soutenir l'autorité des tribunaux».
Jean-Philippe Angers
« La Commission s’intéresse spécifiquement aux remarques, observations et suggestions pertinentes aux éventuelles modifications ou améliorations à apporter au processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec »
