Point chaud - Québec «ne comprend pas
l’impact économique de ses décisions»

Le milieu des affaires veut établir d’urgence un dialogue avec le gouvernement Marois, 
dit Françoise Bertrand
Éric Desrosiers 1 octobre 2012 Actualités économiques



Rarement a-t-on vu une telle unanimité dans la communauté d’affaires québécoise, affirme Françoise Bertrand. « On ne voit pas cela souvent. Notre conseil d’administration compte, entre autres, des représentants de 25 secteurs économiques et d’une trentaine des 155 chambres de commerce membres de la Fédération. On a tous reçu les mêmes appels téléphoniques de membres extrêmement inquiets. »

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qu’elle préside depuis 2003, a dénoncé vendredi les décisions prises par le nouveau gouvernement de Pauline Marois. « Des décisions majeures, disait-on, sont arrêtées de manière précipitée, sans consultation des communautés ou des entreprises les plus directement touchées et sans évaluation minimale de leurs effets sur l’économie ».

« Le gouvernement ne comprend pas l’impact économique de ses décisions, résume celle qui est porte-parole de 60 000 entreprises et de 150 000 gens d’affaires. On ne pourra pas l’aider s’il n’ouvre pas rapidement les canaux de communication avec les milieux d’affaires. »

La FCCQ en avait notamment contre l’annonce de la hausse rétroactive des taux d’imposition des contribuables les plus riches ainsi que sur le gain de capital et les dividendes. On a même vu dans ces annonces, et dans « le ton belliqueux de certains ministres », quelque chose qui s’apparentait à « un acte d’hostilité ».

« Ce n’est pas seulement qu’on veuille pénaliser le succès qui dérange, explique l’ancienne patronne de Télé-Québec et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Il faut comprendre aussi qu’il y a beaucoup d’entrepreneurs qui se payent seulement en dividendes, c’est-à-dire seulement quand leur compagnie fait des profits. »

On reproche aussi au gouvernement de promettre un resserrement draconien des conditions d’exploitation des richesses minières et d’exprimer des réserves sur l’avenir du gaz de schiste avant même que les études environnementales stratégiques ne soient terminées.

« Qu’on n’appelle plus cela le Plan Nordet qu’on le considère autrement. Pas de problème ! », assure Françoise Bertrand. Tout le monde comprend et conviendra aussi que les ressources naturelles ne peuvent pas « être développées n’importe comment », dit-elle. « Mais si chaque petite étape doit être examinée par le [Bureau d’audiences publiques sur l’environnement], comme on couperait un éléphant en fines tranches, ce serait l’équivalent d’appliquer un moratoire. »

Un projet d’investissement de « presque 100 millions » serait ainsi actuellement bloqué sur le bureau de la ministre des Ressources naturelles, affirme-t-elle, sans vouloir en donner plus de détails. « C’est le genre de projets qui finissent par se faire ailleurs s’ils attendent trop. »

On déplore également le « démantèlement » de l’ancien ministère du Développement économique qui a perdu son volet « Exportations » au profit du ministère des Relations internationales, et son volet « Innovation » au profit du ministère de l’Éducation.

« Cela paraît peut-être une bonne idée sur papier, mais toutes ces fonctions sont liées dans la réalité concrète des entreprises, rappelle Françoise Bertrand. Je vais faire de l’innovation, parce que ça va me donner de meilleurs produits et services qui me permettront de mieux attaquer les marchés québécois, canadien et à l’étranger. »

« Les plus socialisants »

De telles annonces arrivent au plus mauvais moment, dit-elle, alors que la croissance québécoise s’essouffle et que l’économie mondiale n’a toujours pas retrouvé ses assises depuis la faillite de la banque Lehman Brothers. « C’est sûr que, tant que les règles du jeu ne se clarifieront pas au Québec, les investissements étrangers vont être au ralenti. Mais, nous, on s’inquiète encore plus des investissements de la part des entreprises québécoises au Québec. Parce que, quand ces entreprises ne comprennent plus où on s’en va, on se retrouve avec un ralentissement de l’économie. »

L’image projetée par l’équipe de Pauline Marois depuis son élection est celle du « gouvernement le plus socialisant que le Québec ait connu », dit Françoise Bertrand. La porte que le ministre des Finances, Nicolas Marceau, dit avoir ouverte, la semaine dernière, face à ces critiques lui apparaît bien petite. « Je parlerais plutôt d’une fenêtre entrouverte », note-t-elle en riant.

« Il faut reprendre le chemin de la mesure, de la connaissance. Le développement durable, c’est essentiel, c’est incontournable, mais cela comprend trois dimensions : l’environnement, le social et… l’économie. Sans croissance économique, pas d’emploi et pas de richesse à repartager », martèle cette diplômée en sociologie et en études environnementales.

Démocratie participative

Selon Françoise Bertrand, les gens d’affaires sont prêts à collaborer avec le nouveau gouvernement. « On accepte le changement de gouvernement. On croit en la démocratie. Mais pour que la démocratie s’exerce avec sérénité, elle ne peut pas se faire de façon autocratique ou seule dans son coin. »

« À notre connaissance, il y a toujours eu un dialogue entre le milieu des affaires et les gouvernements, soient-ils péquistes ou libéraux », dit-elle.

Elle convient d’ailleurs volontiers que les gouvernements du Parti québécois ont favorisé l’essor de l’économie québécoise et de ses gens d’affaires à plus d’un égard. Elle cite elle-même les exemples du Régime d’épargne-actions (REA) de Jacques Parizeau et le Fonds d’intervention économique régional (FIER) de Bernard Landry.

« Notre problème n’est pas avec LES gouvernements péquistes, mais CE gouvernement péquiste », précise Françoise Bertrand. « Certains utilisent l’expression “péril en la demeure”. Nous, on préfère dire qu’on est inquiets, qu’on est préoccupés et qu’il faut établir, sans délai, un dialogue. »

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ),
Parti Québécois (PQ)



source -> http://www.ledevoir.com/
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La gouvernance économique du PQ

YVAN ALLAIRE . les affaires.com . 01-10-2012
Tags : 2012, Économie, Gouvernance, Parti québécois



BLOGUE. Dans une entrevue accordée au journal La Presse (Jean-Philippe Décarie, 6 septembre 2012) tout juste avant sa nomination, le nouveau ministre des finances du Québec déclarait son admiration pour l’ouvrage de Daron Acemoglu et James A. Robinson «Why nations fail : the origins of power, prosperity, and poverty»

Sachant cela, il est permis d’espérer pour la suite des choses dans le domaine des finances publiques et de l’économie du Québec. En effet, les professeurs Acemoglu et Robinson soutiennent, moult exemples historiques à l’appui, que les nations échouent, deviennent pauvres ou le restent parce qu’elles n’ont pas créé ou protégé les institutions «inclusives» qui incitent une population à épargner, investir et innover.

Parmi ces institutions, viennent aux premiers rangs, le pluralisme politique, le respect des lois, des précédents et du droit à la propriété, des tribunaux impartiaux et intègres, une constitution qui enchâsse ces institutions. Les nations sont pauvres, ou le deviennent, écrivent-ils lorsque leur société civile ne suscite pas de telles institutions ou, lorsqu’elles sont menacées, ne dispose pas des ressources ni des moyens pour protéger ces institutions contre leur détournement par les élites politiques ou économiques.

Le pénible imbroglio d’une taxation rétroactive donne justement une impression malheureuse d’arbitraire, de non-respect du droit des citoyens payeurs de taxe de savoir à l’avance ce que l’on attend d’eux. Dans l’aquarium global qu’est devenu l’univers économique, cette bourde apparait, grossie et déformée, comme un signe avant-coureur d’autres initiatives de même nature.

Soit, l’erreur est humaine. Le ministre semble vouloir corriger le tir. Bravo!

Comment cette thèse d’Acemoglu et Robinson devrait-elle peser sur certaines autres décisions du ministre? Voici quelques exemples.

La mission et le rôle de la Caisse de dépôt

La Caisse de dépôt est une institution importante au Québec. Les promesses électorales du PQ de modifier son mandat et de créer un fonds de 10 milliards $ pour bloquer les tentatives de prise de contrôle de sociétés québécoises étaient mal avisées, justement le genre de mesures contre lesquelles Acemoglu et Robinson nous mettent en garde.

Le mandat de la Caisse est ainsi rédigé dans sa loi :

Faire fructifier l’argent de nos clients, les déposants, tout en contribuant au développement économique du Québec.

Voici à qui appartiennent les fonds gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec :

_ Régie des rentes du Québec (le seul déposant pouvant justifier l’appellation de «bas de laine des Québécois» dont on affuble parfois la Caisse ne représente que 22% de l’actif de la Caisse)
_ Régime supplémentaire de rentes pour les employés de l'industrie de la construction du Québec
_ Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
_ Régime de retraite du personnel d’encadrement
_ Régime de retraite des élus municipaux
_ Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers/paramédics et des services préhospitaliers d’urgence
_ Ministère des Finances, gouvernement du Québec
_Fonds d’amortissement des régimes de retraite
_Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
_ Régime de retraite de l'Université du Québec
_ Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
_ Régime complémentaire de retraite des employés syndiqués de la Commission de la construction du Québec
_ Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
_ Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
_ Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec – Caisse participants
_ Régime de retraite des employés de la Ville de Laval
_ Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges
_ Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
_ La Financière agricole du Québec
_ Autorité des marchés financiers
_ Commission de la santé et de la sécurité du travail
_ Société de l'assurance automobile du Québec
_ Fédération des producteurs de bovins du Québec
_ Régime de rentes de survivants
_ Conseil de gestion de l'assurance parentale
_ Office de la protection du consommateur
_ Société des alcools du Québec
_ Ministère des Finances, gouvernement du Québec
_ Fonds des générations
_ Fonds des congés de maladie accumulés
_ Fonds d’information sur le territoire

La Caisse doit rendre compte à tous ces déposants de sa performance financière et rendre compte au gouvernement de sa contribution au développement économique du Québec sans pénaliser les déposants. Cela est la loi et c’est bien ainsi.

La Caisse de dépôt n’est pas le fonds privé d’investissement du gouvernement.

L’objectif de protéger la propriété des entreprises québécoises est louable mais le moyen préconisé par le PQ est le pire que l’on puisse imaginer.

Pour bloquer une acquisition non souhaitable (du point de vue du gouvernement), la Caisse (et autres investisseurs partageant ce mandat) devrait acquérirplus du tiers des actions en circulation des sociétés ciblées, ou susceptibles de l’être, par des acquéreurs «étrangers».

À titre d’exemple, supposons que le gouvernement souhaite s’assurer que les sociétés CN, SNC-Lavalin et Rona, pour ne prendre que ces trois sociétés, soient mises à l’abri de toute prise de contrôle. Ces trois sociétés représentent une valeur boursière de quelque 45 milliards $. En acquérir le tiers des actions signifie un placement de plus de 15 milliards $ (puisque la démarche d’acquisition même des titres aurait un effet à la hausse sur le prix du titre). Le coût serait encore plus élevé si on attendait qu’une offre d’achat soit rendue publique avant d’agir.

Un tel programme de protection par l’achat de position de blocage offrirait une occasion en or aux fonds de spéculation de s’enrichir aux dépens de la Caisse (et de ses déposants). Les pertes potentielles pour la Caisse seraient énormes et ne serviraient qu’à atteindre imparfaitement un objectif que l’on peut atteindre autrement. (J’y reviens dans une prochaine chronique).

La gouvernance des sociétés d’État

Tout nouveau gouvernement frétille d’envie et d’impatience de nommer de nouvelles personnes aux conseils d’administration des sociétés d’État et à la direction de ces sociétés. Or, le Québec s’est doté d’une loi sur la gouvernance des sociétés d’État qu’il faut respecter. On peut bien sûr changer la loi mais l’opération est ardue et périlleuse pour un gouvernement minoritaire.

Les membres de conseils furent nommés pour un mandat souvent d’une durée de trois ans. Plusieurs viennent à échéance chaque année. Les chefs de la direction, sauf pour la Caisse, sont nommés par le gouvernement après consultation du conseil. Dans le cas de la Caisse, le conseil nomme le PDG, avec l’approbation du gouvernement.

Comment un gouvernement respectueux des institutions devrait-il procéder? Il devrait changer (ou reconduire) les présidents et les membres du conseil au fur et à mesure que leur mandat se termine. Les présidents de conseil qui ne sont pas en accord avec les orientations du nouveau gouvernement devraient offrir leur démission.

Les PDG des sociétés où ils sont nommés par le gouvernement devraient offrir leur démission s’ils ne sont pas en accord avec les politiques du nouveau gouvernement concernant leur société.

Ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est de créer un précédent selon lequel un nouveau gouvernement, faisant fi de la loi, nomme et congédie les PDG des sociétés d’État sans implication et consultation du conseil d’administration.

La fiscalité québécoise, le gain en capital et les dividendes

Le nouveau gouvernement veut faire payer aux «nantis» de la société québécoise une note fiscale plus salée. En fait, les politiques fiscales annoncées feront payer une bonne partie de la note par la classe moyenne. En effet, selon les statistiques sur les revenus des Québécois en 2009 (dernière année disponible), ceux-ci ont rapporté collectivement des revenus provenant de dividendes et de gains en capital totalisant 10,2 milliards $ (7,7 milliards $ en dividendes et 2,5 milliards $ en gains de capital).

Les 35 000 personnes ayant déclaré un revenu de plus de 250,000 $ (et qui ont les moyens et la motivation pour échapper à un fardeau fiscal plus lourd au Québec qu’ailleurs) comptaient pour quelque 4 milliards $ du 10,2 milliards $.

Mais les individus avec un revenu de moins de 100,000 $ représentaient près du tiers (3,3 milliards $) de ce 10,2 milliards $! Plus surprenant peut-être, les individus rapportant un revenu total de moins de $60,000, ont reçu collectivement $1 milliard en dividendes et réalisé des gains en capital totalisant 370 millions $.

Pourtant, au lieu de ces mesures fiscales aux effets pervers, le nouveau gouvernement pourrait innover en ce domaine, par exemple, en taxant le gain en capital à 100 % si le bien ou le titre faisant l’objet de ce gain a été détenu pour moins d’un an, incluant lors de l’exercice des options d’achat sur le titre accordées aux dirigeants d’entreprises. Une telle taxe contribuerait à stabiliser l’actionnariat des sociétés cotées en bourses, corrigerait un tant soit peu certains excès de rémunération et recevrait l’appui d’une forte majorité, même parmi les «nantis».

Les redevances minières

Le Parti québécois a le mérite de s’être engagé à revoir le système de redevances imposées aux mines sur le territoire québécois.

Très critique du régime de redevances mis en place par le gouvernement du parti libéral, le PQ propose :
_ Une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai dès son extraction du sol et sa mise en marché;
_ Une taxe additionnelle de 30 % sur tous les profits supérieurs à 8 % des revenus d’une minière (ou d’un projet minier).

Ce régime s’appliquerait de façon uniforme à tous les types de minerais et quel que soit le prix marchand du minerai ou la rentabilité de la mine.

Plusieurs aspects de cette proposition restent à préciser mais pour l’essentiel, il s’agit d’une augmentation importante des ponctions fiscales imposées à l’activité minière.

Toutefois, la proposition du PQ, comme le régime actuel, est trop inflexible et insensible aux différences économiques entre les types de minerai, aux conditions économiques variables de différentes mines et aux grandes variations historiques des prix pour les différents minéraux.

Il faut doter le Québec d’un régime dynamique de redevances qui soit ajusté aux variations de coûts et de revenus d’une mine à l’autre, d’un type de minerai à l’autre. Ce régime doit permettre aux investisseurs de réaliser un rendement attrayant, approprié aux risques encourus dans ce secteur industriel…mais pas plus.

Les arrangements conclus avec chaque mine devraient être rendus publiques. Le partage des bénéfices entre les actionnaires de chaque mine et les citoyens du Québec devrait être explicite et transparent.

Les périodes électorales, c’est bien connu, sont souvent des moments d’engagements ambigus ou opportunistes qui reflètent plus l’anxiété du moment qu’une sobre analyse des faits.

Une fois élu, un parti politique doit gouverner dans l’intérêt de la société, de toute la société…et dans le respect des institutions qui incitent une population à épargner, investir et innover.

« Le monde est en chamaille.» Partout, les populations sont inquiètes de leur avenir économique. Nous avons au Québec une certaine et fugace chance de prospérité dans un monde incertain. Ne gaspillons pas cette chance par des politiques mal avisées.

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Libre-échange Canada-Europe: Québec déplore le manque de transparence

LA PRESSE CANADIENNE . les affaires.com . 02-10-2012
Tags : Canada, Europe, Libre-échange, Négociation, Québec





Québec déplore le manque de transparence dans le processus de négociations présentement en cours sur l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, qui est responsable du dossier, et son collègue du Commerce extérieur, Jean-François Lisée, doivent d'ailleurs faire le point sur le dossier dans les prochains jours.

En entrevue téléphonique à La Presse Canadienne, mardi, le négociateur pour le Québec au dossier, Pierre Marc Johnson, a confirmé que le manque de transparence dans les négociations "est une préoccupation des ministres, qui se traduira par des gestes" que Québec doit annoncer incessamment.

Mardi, le cabinet du ministre des Finances n'a pas voulu confirmer ou infirmer cette information.

Dans l'opposition, à l'époque où Louise Beaudoin pilotait le dossier, le Parti québécois ne manquait jamais une occasion de reprocher au gouvernement et, indirectement, à M. Johnson, de ne pas fournir toutes les informations disponibles. Pour se faire une meilleure opinion de l'impact des négociations en cours sur l'économie et les pouvoirs du Québec, le PQ réclamait d'avoir accès aux documents de travail.

M. Johnson émet des réserves sur la pertinence de diffuser certains textes. "Ce sont des textes juridiques en négociation. Et tant et aussi longtemps qu'ils ne sont pas finalisés, ils ne représentent pas un aboutissement de la négociation", a-t-il plaidé.

Sur le fond, cependant, le gouvernement Marois appuie l'idée de conclure une entente de libre-échange avec l'Union européenne, un marché potentiel de 500 millions de personnes.

M. Johnson s'est déjà entretenu avec les deux ministres, et M. Marceau lui a confirmé que le gouvernement Marois appuyait "la démarche et la conclusion d'une entente avec l'Europe".

Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, s'est entretenu lui aussi avec les deux ministres, la semaine dernière, et en est venu à la même conclusion.

En 2009, l'ex-premier ministre Johnson avait reçu de l'ex-premier ministre Jean Charest le mandat de défendre les intérêts du Québec au sein de la délégation canadienne chargée de négocier cette méga-entente de libre-échange, qui devrait être conclue d'ici la fin de l'année.

Son mandat a été confirmé et demeurera le même, sous la gouverne de Pauline Marois.

De toute façon, le contraire serait surprenant, puisque le Parti québécois prend le pouvoir à Québec au moment où le processus de négociation en est rendu "au dernier droit", assure M. Johnson, en disant que la conclusion des travaux était toujours prévue en 2012.

"Il y a un effort considérable qui est fait pour que ce soit réalisé. L'appui de Mme (Angela) Merkel (la chancelière allemande) à cette échéance-là n'est pas neutre, et évidemment la volonté du gouvernement canadien de conclure aussi n'est pas neutre", a-t-il ajouté.

En commission parlementaire, en décembre 2011, en présence de M. Johnson, l'opposition péquiste mettait en doute l'intérêt réel que pouvait retirer le Québec de cet accord. Elle craignait aussi un affaiblissement des pouvoirs du Québec.

Plus précisément, les élus péquistes disaient alors craindre que l'accord menace de nombreuses politiques québécoises, notamment à l'égard de la convention sur la diversité culturelle et de l'exploitation des ressources naturelles par Hydro-Québec.

M. Johnson avait tenté de démontrer que ces appréhensions n'étaient pas fondées. Il avait indiqué notamment que les contrats signés par Hydro-Québec ne figuraient pas dans les documents à l'étude.

Mais l'opposition péquiste ne s'était pas montrée davantage rassurée, faisant valoir qu'aucune garantie n'était fournie.

Au sujet de la protection culturelle, M. Johnson avait dit qu'il souhaitait que la convention sur la diversité culturelle soit inscrite dans le préambule de l'accord final.

Ottawa croit qu'un accord de libre-échange avec l'Union européenne engendrera des retombées économiques de 12 milliards $ au Canada.

Selon le ministre Fast, il reste plusieurs contentieux à résoudre, dont la protection des brevets pharmaceutiques, la gestion de l'offre des produits laitiers et de la volaille et la fin du protectionnisme sur l'approvisionnement des gouvernements provinciaux et municipaux.