IsabelleRicher
La Comm Charbonneau aura accès à la preuve recueillie par la GRC lors de l'enquête sur la mafia.
La Cour supérieure vient de trancher.


La Commission Charbonneau aura finalement accès à la preuve recueillie par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) lors de l’enquête anti-mafia Colisée.

La juge de la Cour supérieure du Québec Guylène Beaugé aura finalement tranché en faveur de la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

La décision est tombée ce matin, soit une semaine après les plaidoiries des avocats des deux parties. La commission, présidée par la juge France Charbonneau, avait à plusieurs reprises demandé à la GRC de lui transmettre la preuve obtenue lors de l’enquête Colisée, étalée de 2002 à 2006.

Des liens à faire

Même si l’enquête visait principalement le trafic de stupéfiant et le jeu illégal organisé par la mafia italienne, la commission estimait que la police fédérale avait obtenu en marge des informations permettant de relier l’industrie de la construction à la mafia.

Sauf que la GRC s’opposait vivement à transmettre ses documents. L’affaire s’est retrouvée en cour supérieure.

Selon les avocats de la GRC, la commission, de juridiction provinciale, n’avait pas le pouvoir de forcer la police fédérale de lui transmettre les informationsdemandées. Elle estimait également que la demande était « trop vaste » et qu’elle causerait des problèmes logistiques et financiers majeurs.

La juge Beaugé a rejeté cet argument, expliquant que malgré les coûts financiers, la communication d’éléments de preuve « relève d’une obligation civique fondamentale ». De plus, souligne la magistrate, la GRC avait admis qu’elle avait déjà communiqué « entre 8000 et 8500 » conversations aux avocats de la défense dans le cadre des procès des accusés, arrêtés lors de la frappe policière du 27 novembre 2006.

Le dossier Colisée comporte 1,5 millions de conversations, l’équivalent de 1500 jours de vidéos et plusieurs dizaines de milliers de rapport et de photographies.