Contrat public en TI:victoire de Savoir-Faire Linux

La Cour Supérieure a tranché en faveur de Savoir-Faire Linux dans le procès qui l'opposait à la Régie des rentes du Québec (RRQ). Selon le tribunal, la RRQ a agi illégalement en octroyant un contrat à Microsoft sans appel d'offres.

Le tribunal déclare que «la Régie des rentes du Québec a agi illégalement en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de migration de la plate-forme VISTA, en l'absence d'une recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises et en l'absence d'un avis public».

Selon la cour, la RRQ «aurait dû procéder par voie d'appel d'offres public». Au lieu de cela, le juge estime que la Régie a choisi la firme de Redmond «sans recherche sérieuse et documentée». Elle arguait par exemple que la solution du logiciel libre entraînerait coûts supérieurs à ceux engendrés par l'achat de licences Microsoft, sans tenir compte de l'impact de la récurrence des coûts de licences et de redevances exigés par la firme.

Évidemment satisfait de cette victoire, le patron de Savoir-Faire Linux, Cyrille Béraud, l'est d'autant plus que ce jugement va bien au-delà du cas précis de la RRQ et statue que «les logiciels libres se révèlent un choix adéquat comme élément de la stratégie d'informatisation d'une administration publique», peut-on lire dans le jugement.

Pour Cyrille Béraud, s'il s'agit certes d'une victoire pour Savoir-Faire Linux et l'industrie du logiciel libre, s'en est une surtout pour l'État Québécois: «Notre demande n'a jamais été contre l'État. En fait, il est le premier bénéficiaire de ce jugement». En effet, «le juge dénonce la notion de mise à jour et, ce faisant, permet au gouvernement de se libérer de l'emprise des multinationales comme Microsoft», explique-t-il.

La RRQ n'a pas précisé si elle comptait faire appel de cette décision.

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par Anne-Caroline Desplanques
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